Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Qualité au sens propre!
Numéro de dépôt :
3567809
Date de dépôt :
04/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque La Qualité au sens propre!
Déposée le 4 avril 2008 par Jean-François Bitton auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Qualité au sens propre! »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean-François Bitton a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 mars 2009 - Rejet total n°493484 - Publication au BOPI 2009-03-25
Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20